Conditions Generales d'Utilisation

1. Editeur

2. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du service fiche-de-paie.com, edite par SAINT-LAURENT IT SOLUTIONS, qui permet l'analyse et l'explication de fiches de paie grace a l'intelligence artificielle.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

4. Description du service

fiche-de-paie.com propose un service gratuit d'analyse de fiches de paie. L'utilisateur uploade sa fiche de paie (PDF ou image) et recoit une explication detaillee de chaque ligne en francais simple.

Le service est fourni "tel quel" et a titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage a :

• N'uploader que ses propres fiches de paie ou celles pour lesquelles il a autorisation
• Ne pas utiliser le service a des fins frauduleuses ou illegales
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du service
• Ne pas surcharger le service par des requetes automatisees excessives

6. Traitement des donnees

Les fichiers uploades sont traites en memoire et ne sont jamais stockes de maniere permanente. Une fois l'analyse terminee, le fichier est immediatement supprime. Aucune donnee personnelle issue des fiches de paie n'est conservee.

Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

7. Limitation de responsabilite

SAINT-LAURENT IT SOLUTIONS ne garantit pas l'exactitude des analyses fournies par le service. Les informations sont generees par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par le service. En cas de doute, consultez un professionnel qualifie (expert-comptable, avocat specialise en droit du travail, service RH).

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, code source, etc.) est la propriete de SAINT-LAURENT IT SOLUTIONS. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

10. Modification des CGU

SAINT-LAURENT IT SOLUTIONS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : [email protected]